Les prouesses de la technologie ont impacté plusieurs domaines d’activités même dans l’administration publique. Cette avancée numérique permet désormais de faire plusieurs choses à la fois et ceci dans un bref délai. Ici, il est question de l’organisation des élections du CSE qui peut désormais être organisée de manière électronique. Vous retrouverez l’essentiel de ce type de vote dans la suite de l’article.
Qu’en est-il réellement du fonctionnement du vote électronique du CSE ?
Lorsqu’on parle du vote électronique du CSE, il est en fait question d’un vote électronique pour les élections professionnelles d’une entreprise comptabilisant au moins 11 employés officiellement reconnus. En effet, le CSE n’est rien d’autre que le Comité Social et Économique. Lorsque ce vote est organisé, c’est en premier pour élire les employés d’une entreprise qui pourront enfin faire valoir leurs compétences.
Il revient donc dans la règle de l’art à l’employé, d'organiser ces élections comme cela se doit. L'un des avantages pour lui ici est de gagner le maximum de temps dans l’organisation déjà qu’il a fait recours à ce système de vote électronique pour les élections du CSE. Il faut bien sûr notifier que ce type d’élection en entreprise est totalement régi par le Code du travail en vigueur en France.
Que faut-il savoir en prélude à la mise en place du vote électronique du CSE ?
Pour pouvoir mettre en place le vote électronique de CSE, il faille suivre un processus bien défini qui respecte la déontologie des lois en vigueur. Pour cette raison, plusieurs étapes dans l’organisation de cette élection doivent être respectées.
La négociation d’un accord
D’abord, une décision unilatérale doit être gouvernée par cette élection. En effet, les employés et surtout les organisations syndicales de cette entreprise doivent tomber d’accord sur cette volonté d’organiser les élections. Cela ne doit en aucun effet s'organiser de manière clandestine sans l’avis favorable des autres.
Ainsi donc, il revient nécessairement à l’employeur de rendre compte de cet accord collectif en respectant la procédure de dépôt.
L’établissement des cahiers des charges est indispensable
La deuxième étape importante ici est d’établir en bonne et due forme le cahier des charges. Ainsi donc, après cet accord unilatéral entre le personnel de l’entreprise, les décisions ainsi que les modalités qui doivent régir le vote, doivent être notées dans un cahier des charges.
C’est grâce à ce support que tout peut être fait de manière méthodique. Ce cahier des charges doit aussi faire office d’objet de consultation de tous les employés de la structure. On doit aussi si possible le retrouver sur l’intranet de l’entreprise en question.
Le protocole d’accord préélectoral (PAP) doit être négocié
Après l’établissement des cahiers des charges, l’étape cruciale importante passe par la négociation du protocole d’accord préélectoral. En effet, le rôle principal du PAP est d’assurer avec clairvoyance l’organisation de ces élections professionnelles. Le PAP est donc garant de fixer le nombre de sièges dans chaque collège électoral.
Le dispositif du vote électronique doit être mis en place
En ce qui concerne cette dernière étape du processus de l’organisation de l’élection, l’employeur est tenue de respecter divers consignes. Il doit veiller à ce que le système soit conforme au vote électronique ainsi qu’aux données et à leur sécurité. Aussi, l’autre obligation importante de la part de l’employeur est de constituer les membres du bureau ainsi que des représentants du personnel.
Enfin, il doit prendre toutes les dispositions pour que chaque salarié participe au vote avec l’accompagnement de l’assistance technique qu’il faut.